Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2004
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué d'okoumé, à savoir du contreplaqué constitué exclusivement de feuilles de bois d'une épaisseur individuelle inférieure à 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en okoumé, relevant du code NC ex 4412 13 10 (code TARIC 4412 13 10 10) et originaire de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes:
Fabricant
Taux de droit %
Code additionnel Taric
Nantong Zongyi Plywood Co., Ltd. Xingdong Town, Tongzhou City, Jiangsu Province, République populaire de Chine
12,0
A526
Zhejiang Deren Bamboo-Wood Technologies Co., Ltd.
Linhai Economic Development Zone, Zhejiang, République populaire de Chine
23,9
A527
Zhonglin Enterprise (Dangshan) Co., Ltd.
Xue Lou Miao Pu, Dangshan County, Anhui Province 235323, République populaire de Chine
8,5
A528
Jiaxing Jinlin Lumber Co., Ltd.
North of Ganyao Town, Jiashan, Zhejiang Province, République populaire de Chine
18,5
A529
Toutes les autres sociétés
48,5
A999
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
4. La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalant au montant du droit provisoire.
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