Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2004
Article premier
La Commission peut accepter une proposition de modification d’engagement augmentant le volume des importations soumises à l’engagement de prix accepté par la décision 2001/381/CE en ce qui concerne les importations de certaines feuilles et bandes minces en aluminium originaires de Russie. Cette augmentation sera calculée en utilisant la même méthode que celle employée lorsque l'engagement de prix initial a été établi pour la Communauté à 15 États membres, à savoir sur la base des exportations vers la Communauté réalisées par le producteur russe dont l’engagement a été accepté.
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