Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 2004
Article premier
Dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 581/2004 pour la période de soumission s'achevant le 26 mai 2004, le montant maximal de la restitution pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement est établi comme suit:
(EUR/100 kg)
Produit
Code de la nomenclature pour la restitution à l'exportation
Montant maximal de la restitution à l'exportation
Pour les exportations dont la destination est visée à l'article 1er, paragraphe 1, premier tiret, du règlement (CE) no 581/2004
Pour les exportations dont les destinations sont visées à l'article 1er, paragraphe 1, second tiret, du règlement (CE) no 581/2004
Beurre
ex ex 0405 10 19 9500
—
—
Beurre
ex ex 0405 10 19 9700
139,80
155,00
Butteroil
ex ex 0405 90 10 9000
—
194,00
Historique des versions
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Vos annotations
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