Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 2004
Article premier
Les restitutions à l'exportation des aliments composés pour les animaux relevant du règlement (CEE) no 1766/92 et soumis au règlement (CE) no 1517/95 sont fixées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:1041:oj#art-1