Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 2004
Article premier
1. La liste des produits pour l'exportation desquels sont accordées les restitutions visées à l'article 33 du règlement (CE) no 1254/1999, les montants de ces restitutions et les destinations sont fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Les produits doivent satisfaire aux conditions de marquage sanitaire prévues à:
—
l'annexe I, chapitre XI, de la directive 64/433/CEE,
—
l'annexe I, chapitre VI, de la directive 94/65/CE,
—
l'annexe B, chapitre VI, de la directive 77/99/CEE.
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