Art. 2
En vigueur depuis le 21 juin 2004
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable:
a)
en ce qui concerne les quantités fixées à la colonne III de la nouvelle annexe IV, à partir du 1er janvier 2004;
b)
en ce qui concerne les montants d’aide fixés aux colonnes IV et V de la nouvelle annexe IV, aux contrats conclus après la date de son entrée en vigueur.
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