Art. 1
En vigueur depuis le 22 juin 2004
Article premier
L’article 4, paragraphe 1, troisième alinéa du règlement (CE) no 145/2004 est remplacé par le texte suivant:
«Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 15 juillet 2004 à 9 heures (heure de Bruxelles).»
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Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2004:1145:oj#art-1