Art. 1

En vigueur depuis le 30 juin 2004

Article premier Les droits à l'importation dans le secteur du riz visés à l'article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 3072/95, sont ajustés conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1503/96 et fixés à l'annexe I du présent règlement sur la base des éléments repris à l'annexe II.

Historique des versions