Art. 1

En vigueur depuis le 20 juil. 2004

Article premier Chaque demande de certificats d'importation, déposée au mois de juillet 2004 au titre de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1202/2004, est satisfaite jusqu'à concurrence de 9,1670 % de la quantité demandée.

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