Art. 1

En vigueur depuis le 29 juil. 2004

Article premier Les taux des restitutions applicables aux produits de base figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 1520/2000 et à l'article 1er du règlement (CE) no 1784/2003 ou à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 3072/95 modifié, exportés sous forme de marchandises reprises respectivement à l'annexe III du règlement (CE) no 1784/2003 ou à l'annexe B du règlement (CE) no 3072/95, sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

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