Art. 1
En vigueur depuis le 29 juil. 2004
Article premier
Chaque demande de droits d'importation déposée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1206/2004 pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 est satisfaite jusqu'à concurrence des quantités suivantes, exprimées en viande avec os:
a)
8,41733 % de la quantité demandée pour les viandes destinées à la fabrication de conserves visées à l'article 3, paragraphe 1, point a) du règlement (CE) no 1206/2004;
b)
46,21032 % de la quantité demandée pour les viandes destinées à la fabrication de produits visés à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1206/2004.
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