Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 2004
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu’indication géographique protégée (IGP), prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:1483:oj#art-1