Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 2004
Article premier
Le règlement (CE) no 1362/2000 est modifié comme suit:
1)
l'article 2 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Ces contingents tarifaires sont gérés conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93. Toutefois, l'article 308 quater, paragraphes 2 et 3, ne s'applique pas au contingent tarifaire figurant sous le numéro d'ordre 09.1871 dans l'annexe.»
b)
le paragraphe 3a suivant est inséré:
«3a. En ce qui concerne les produits du code NC 0803 00 19 , la présentation d'un certificat d'importation n'est pas exigée pour les bananes fraîches originaires du Mexique.»
c)
les paragraphes 5a et 5b suivants sont insérés:
«5a. Le droit de douane applicable aux produits du code NC 1302 20 10 importés dans le cadre du contingent tarifaire figurant sous le numéro d'ordre 09.1873 dans l'annexe est de 2 %.
5b. Le droit de douane applicable aux produits du code NC 0803 00 19 importés dans le cadre du contingent tarifaire figurant sous le numéro d'ordre 09.1871 dans l'annexe est de 75 euros par tonne.»
2)
l'annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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