Art. 2
En vigueur depuis le 13 sept. 2004
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 14 septembre 2004.
Il est applicable du 15 au 28 septembre 2004.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:1596:oj#art-2