Art. 1
En vigueur depuis le 17 sept. 2004
Article premier
Les modifications suivantes sont intégrées dans la deuxième colonne de l’annexe du règlement (CE) no 2793/1999:
a)
pour le numéro d’ordre 09.1813:
—
les codes NC «
2008 40 91
» et «
2008 40 99
» sont remplacés par le code NC «
2008 40 90
»,
—
les codes NC «
2008 70 94
» et «
2008 70 99
» sont remplacés par le code NC «
2008 70 98
»;
b)
pour le numéro d’ordre 09.1821:
—
le code NC «
2009 40 30
» est remplacé par les codes NC «
2009 41 10
» et «
2009 49 30
»,
—
les codes NC «
2009 70 11 à 2009 70 99
» sont remplacés par les codes NC «
2009 71 10 , 2009 71 91 , 2009 71 99 , 2009 79 11 , 2009 79 19 , 2009 79 30 , 2009 79 91 , 2009 79 93 , 2009 79 99
»;
c)
pour le numéro d’ordre 09.1827:
—
les codes NC «
7202 41 91
» et «
7202 41 99
» sont remplacés par le code NC «
7202 41 90
».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:1638:oj#art-1