Art. 1

En vigueur depuis le 22 sept. 2004

Article premier Pour les demandes de certificats d'importation présentées du 13 au 17 septembre 2004 au titre de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1159/2003, les certificats sont délivrés dans les limites des quantités indiquées à l'annexe du présent règlement.

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