Art. 1
En vigueur depuis le 13 oct. 2004
Article premier
À l’annexe II du règlement (CE) no 2076/2002, la ligne concernant la substance active 4-CPA (4-acide chlorophénoxyacétique) est remplacée par la ligne suivante:
«4-CPA 4-acide chlorophénoxyacétique)
Grèce
Raisins (sans pépins)
Espagne
Tomates, aubergines
France
Tomates, aubergines»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2004:1765:oj#art-1