Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2004
Article premier
Les demandes de certificats en vue de l'importation au titre de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 565/2002 déposées les 11 et 12 octobre 2004 et transmises à la Commission le 14 octobre 2004, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe I du présent règlement.
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