Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 2004
Article premier
A l’article 36, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2848/98, l’alinéa suivant est ajouté:
«Les producteurs dont les quotas ont été rachetés au titre de la récolte 2004 ont droit, pendant l’année 2005, à recevoir un montant égal à 40 % de la prime. Ce montant est versé avant le 31 mai 2005.».
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