Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2004
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe I du présent règlement.
La dénomination visée au premier alinéa est inscrite en tant qu'indication géographique protégée (IGP) dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2081/92.
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Vos annotations
Proeli:reg:2004:1856:oj#art-1