Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2004
Article premier
Pour les offres communiquées du 22 au 28 octobre 2004, dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004, la restitution maximale à l’exportation d’orge est fixée à 18,80 EUR/t.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:1884:oj#art-1