Art. 1

En vigueur depuis le 29 oct. 2004

Article premier Le règlement (CE) no 815/2004 est modifié comme suit: 1) À l'article 1er, paragraphe 1, la date du «31 août 2004» est remplacée par la date du «30 avril 2005». 2) À l'article 2, paragraphe 2, la date du «31 août 2004» est remplacée par la date du «30 avril 2005».

Historique des versions