Art. 1
Champ d'application
En vigueur depuis le 19 nov. 2004
Article premier
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique à l'importation des produits sidérurgiques énumérés à l'annexe I et originaires d'Ukraine.
2. Les produits sidérurgiques sont classés dans des groupes de produits définis à l'annexe I.
3. Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la nomenclature combinée (NC) établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (4) . Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies au chapitre II, section 1.
4. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée conformément aux règles en vigueur dans la Communauté.
5. Les modalités de contrôle de l'origine des produits visés au paragraphe 1 sont définies aux chapitres II et III.
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