Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2004
Article premier
Le règlement (CE) no 1432/94 est modifié comme suit:
1)
à l’article 3, point b), la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«b)
la demande de certificat doit mentionner le numéro d’ordre et peut porter sur les deux codes de la nomenclature combinée (NC) différents et originaires d’un seul pays;»
2)
Les annexes sont remplacées par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:2083:oj#art-1