Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2004
Article premier
Les captures de la langoustine dans les eaux de la zone CIEM VIII c effectuées par les navires battant pavillon de la France ou enregistrés en France sont réputées avoir épuisé le quota attribué à la France pour 2004.
La pêche de la langoustine dans les eaux de la zone CIEM VIII c effectuée par des navires battant pavillon de la France ou enregistrés en France est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:2110:oj#art-1