Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2004
Article premier
Le règlement (CEE) no 890/78 est modifié comme suit:
1)
L’article 5 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 5 bis
Le certificat visé à l’article 5 du règlement (CEE) no 1784/77 porte au moins l’une des mentions figurant à l’annexe II bis, apposée par l’autorité habilitée à effectuer la certification.»
2)
À l’article 6, paragraphe 3, l’alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa:
«Dans le cas de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, ces communications sont à faire avant le 1er janvier 2005.»
3)
À l’article 11, l’alinéa suivant est ajouté:
«Dans le cas de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, ces communications sont à faire avant le 1er janvier 2005.»
4)
Le texte figurant à l’annexe I du présent règlement est inséré en tant qu’annexe II bis.
5)
L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2004:2125:oj#art-1