Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2004
Article premier
Les contingents tarifaires pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires de Suisse, repris à l’annexe, sont ouverts en exemption de droit du 1er janvier au 31 décembre 2005.
Pour les importations des marchandises reprises au tableau 2 de l’annexe dépassant le contingent exempté, un droit de 9,1 % est d’application.
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