Art. 1
En vigueur depuis le 12 janv. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 2130/2001 est modifié comme suit:
1)
à l'article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La Commission est chargée de l'évaluation, des décisions et de la gestion concernant les actions visées par le présent règlement, selon les procédures budgétaires et autres en vigueur, et notamment celles prévues par l'article 27, l'article 48, paragraphe 2, et l'article 167 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (*1).»
(*1)
JO L 248 du 16.9.2002, p. 1."
2)
à l'article 15, le paragraphe suivant est inséré:
«1 bis. L'enveloppe financière pour l'application du présent règlement au cours de la période 2005-2006 est fixée à 141 millions d'euros.»
3)
à l'article 20, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2006.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:107:oj#art-1