Art. 3
En vigueur depuis le 14 janv. 2005
Article 3
Par dérogation à l’article 19 du règlement (CEE) no 75/91, l'organisme d'intervention italien communique à la Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité et les prix moyens des différents lots vendus, ventilés le cas échéant par groupe.
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