Art. 1

En vigueur depuis le 14 janv. 2005
Article premier Les demandes de certificats en vue de l'importation au titre de l'article 4 du règlement (CE) no 1864/2004, déposées du 3 au 10 janvier 2005, et transmises à la Commission le 11 et le 12 janvier 2005, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe I du présent règlement.
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