Art. 2
En vigueur depuis le 26 janv. 2005
Article 2
1. Les plafonds budgétaires pour 2005 visés à l’article 64, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 sont fixés aux annexes II et III du présent règlement.
2. Les plafonds budgétaires pour 2005 visés à l’article 71, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 sont fixés à l’annexe IV du présent règlement.
3. Les plafonds budgétaires pour le régime de paiement unique en 2005 sont fixés à l'annexe V du présent règlement.
4. Les enveloppes financières annuelles pour 2005 visées à l’article 143 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003 sont fixées à l’annexe VI du présent règlement.
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