Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2005
Article premier
1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de carbonate de baryum contenant plus de 0,07 % en poids de strontium et plus de 0,0015 % en poids de sulfure, se présentant sous forme de poudre, de granulés pressés ou calcinés, relevant du code NC ex 2836 60 00 (code TARIC 2836 60 00 10), originaire de la République populaire de Chine.
2. Le montant du droit antidumping provisoire correspond à un montant fixe, tel que précisé ci-dessous, applicable aux produits fabriqués par les sociétés suivantes:
Pays
Fabricant
Taux du droit (en EUR par tonne)
Code additionnel TARIC
République populaire de Chine
Hubei Jingshan Chutian Barium Salt Corp. Ltd
62, Qinglong Road, Songhe Town, Jingshan County,
Hubei Province, RPC
20,6
A606
Zaozhuang Yongli Chemical Co.
South Zhuzibukuang Qichun, Zaozhuang City Center District,
Shangdong Province, RPC
45,7
A607
Toutes les autres sociétés
60,8
A999
3. La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalant au montant du droit provisoire.
4. En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, lorsque le prix payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l'article 145 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (4), le montant du droit antidumping, calculé sur la base des montants énoncés ci-dessus, est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer.
5. Sauf dispositions contraires, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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