Art. 1

En vigueur depuis le 31 janv. 2005
Article premier Pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le montant de l'aide pour les tomates au titre de l'article 2 du règlement (CE) no 2201/96 est fixé comme suit: a) en Grèce, France, Portugal, Italie, République tchèque, Chypre, Hongrie, Malte, Pologne et Slovaquie, 34,50 euros par tonne; b) en Espagne: i) 34,50 euros par tonne pour les tomates destinées à la transformation en tomates pelées entières; ii) 31,29 euros par tonne pour les tomates destinées à d’autres transformations.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2005:170:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil