Art. 1
En vigueur depuis le 3 févr. 2005
Article premier
La restitution à la production, exprimée par tonne d'amidon, visée à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1722/93 est fixée à:
a)
0,00 EUR/t pour l'amidon de maïs, de blé, d'orge, d'avoine, de riz ou de brisures de riz;
b)
11,60 EUR/t pour la fécule de pommes de terre.
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