Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 2005
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1725/2003 est modifiée comme suit:
1)
la norme internationale d'information financière (IFRS) 2 Paiement fondé sur des actions est insérée dans l'annexe du règlement (CE) no 1725/2003;
2)
l’adoption des normes du projet d’amélioration implique, par voie de conséquence, de modifier la norme internationale d'information financière IFRS 1 et les normes comptables internationales IAS 12, 16, 19, 32, 33, 38 et 39 afin d’assurer la cohérence interne du corps de normes;
3)
le texte à insérer figure à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2005:211:oj#art-1