Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2005
Article premier
Les règlements (CE) no 2294/2000 et (CE) no 1369/2002 sont abrogés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:240:oj#art-1