Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 348/2000 est modifié comme suit:
1)
à l'article 1er, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
«Pays
Société
Taux de droit
(%)
Code additionnel TARIC
Croatie
Toutes les sociétés
38,8
-
Ukraine
Dnipropetrovsk Tube Works (DTW), Dnipropetrovsk
51,9
A614
OJSC Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant (NTRP), Dnipropetrovsk et CJSC Nikopolsky seamless tubes plant “Nikotube”, Nikopol
64,1
A615
Toutes les autres sociétés
64,1
A999 »
2)
l'article 2 est supprimé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:258:oj#art-1