Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2005
Article premier
Le règlement (CEE) no 2676/90 est modifié comme suit:
1)
à l’article 3, le paragraphe 2 est supprimé;
2)
l’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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