Art. 1
En vigueur depuis le 2 mars 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 94/2002 est modifié comme suit:
1)
l'article 7, paragraphe 3, est modifié comme suit:
a)
le texte du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:
«Après vérification des programmes révisés, visés à l’article 6, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (CE) no 2826/2000, la Commission décide, au plus tard le 31 mai et le 15 décembre, quels programmes elle peut cofinancer au titre des budgets indicatifs énumérés à l’annexe III du présent règlement, conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2826/2000.»
b)
au deuxième alinéa, la première phrase est supprimée;
2)
l'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
En cas d'application de l'article 7 du règlement (CE) no 2826/2000, la liste provisoire de ces programmes est communiquée à la Commission au plus tard le 15 mars et le 30 septembre de chaque année.
La Commission décide, au plus tard le 31 mai et le 15 décembre de la même année, quels programmes elle cofinancera au titre des budgets indicatifs énumérés à l’annexe III du présent règlement, conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2826/2000.»
Historique des versions
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