Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2005
Article premier
1. La liste des produits pour l'exportation desquels sont accordées les restitutions visées à l'article 33 du règlement (CE) no 1254/1999, les montants de ces restitutions et les destinations sont fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Les produits doivent satisfaire aux conditions de marquage sanitaire prévues à:
—
l'annexe I, chapitre XI, de la directive 64/433/CEE,
—
l'annexe I, chapitre VI, de la directive 94/65/CE,
—
l'annexe B, chapitre VI, de la directive 77/99/CEE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:393:oj#art-1