Art. 1

En vigueur depuis le 16 mars 2005
Article premier Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Thaïlande et relevant des codes NC ex 7307 93 11 , ex 7307 93 19 , ex 7307 99 30 et ex 7307 99 90 , concernant l’exportateur thaïlandais Thai Benkan Co. Ltd est clos.
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