Art. 1

En vigueur depuis le 16 mars 2005

Article premier Au chapitre 85, section XVI, de la deuxième partie (Tableau des droits) de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, en regard du code NC 8528 21 90 , dans la colonne 3, le texte est remplacé par: «14 (*1) ». (*1) Droit de douane suspendu, à titre autonome, jusqu’au 31 décembre 2006, pour les moniteurs vidéo dont la diagonale d'écran n'excède pas 48,5 cm et de format de 4:3 ou 5:4 (code TARIC 8528 21 90 30)"

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