Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2005
Article premier
À l'article 6 du règlement (CE) no 76/2002, modifié par les règlements (CE) no 1337/2002 et (CE) no 2385/2002, la date «31 mars 2005» est remplacée par «31 décembre 2006».
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