Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2005
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) no 747/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:503:oj#art-1