Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2005
Article premier
Dans l’annexe du règlement (CE) no 2793/1999, la cinquième colonne, intitulée «Volume contingentaire annuel, et facteur d’augmentation annuelle» est modifiée comme suit:
1)
l’entrée correspondant au numéro d'ordre 09.1813 est remplacée par la suivante:
«
40 000 tonnes poids brut (faa 3 %) avec un volume supplémentaire (à partir du 1.5.2004) de 1 225
(*1) tonnes poids brut (faa 3 %);»
2)
l’entrée correspondant au numéro d'ordre 09.1815 est remplacée par la suivante:
«
18 000 tonnes poids brut (faa 3 %) avec un volume supplémentaire (à partir du 1.5.2004) de 340 (*2) tonnes poids brut (faa 3 %).»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:504:oj#art-1