Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2005
Article premier
Le titre «Numérotation» de l'annexe IV du règlement (CE) no 2368/2002 est modifié comme suit:
a)
au quatrième alinéa:
i)
à la première ligne, l’expression «(réagissant en vert sous UV)» est supprimée;
ii)
le troisième tiret est supprimé;
b)
le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Deuxième type de numérotation: séquence à 8 chiffres imprimés invisibles (correspondant à ceux du premier type) réagissant sous UV.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:522:oj#art-1