Art. 3
En vigueur depuis le 13 avr. 2005
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
L'article 1er, point 9), en ce qui concerne l'article 95 septies du règlement (CEE) no 1408/71, l'annexe I, points 1) a) et b), et l'annexe II, points 2) et 4), sont applicables à partir du 1er janvier 2005.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:647:oj#art-3