Art. 1

En vigueur depuis le 15 avr. 2005

Article premier L'organisme d'intervention français procède, dans les conditions fixées par le règlement (CEE) no 75/91, à une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur des quantités de riz paddy détenues par lui figurant à l’annexe du présent règlement.

Historique des versions