Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2005
Article premier
L'article 1er du règlement (CE) no 1002/2004 est modifié comme suit:
«Article premier
Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs mentionnés ci-dessous dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de la République du Belarus et de la Fédération de Russie sont acceptés.
Pays
Société
Code additionnel Taric
République du Belarus
Marchandises produites par Republican Unitary Enterprise Production Amalgamation Belaruskali, Soligorsk, Belarus et vendues par JSC International Potash Company, Moscou, Russie, ou par Belurs Handelsgesellschaft mbH, Vienne, Autriche, ou par UAB Baltkalis, Vilnius, Lituanie au premier client indépendant dans la Communauté agissant en tant qu'importateur
A518
Fédération de Russie
Marchandises produites par JSC Silvinit, Solikamsk, Russie et vendues par JSC International Potash Company, Moscou, Russie, ou par Belurs Handelsgesellschaft mbH, Vienne, Autriche au premier client indépendant dans la Communauté agissant en tant qu'importateur
A519
Fédération de Russie
Marchandises produites et vendues par Uralkali, Berezniki, Russie, ou produites par JSC Uralkali, Berezniki, Russie et vendues par Uralkali Trading SA, Genève, Suisse au premier client dans la Communauté agissant en tant qu'importateur
A520 »
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2005:588:oj#art-1