Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2005
Article premier
1. Le montant de l’aide compensatoire visée à l’article 12 du règlement (CEE) no 404/93, pour les bananes relevant du code NC ex 0803 produites et commercialisées dans la Communauté à l’état frais au cours de l’année 2004, à l’exclusion des bananes plantains, est fixé à 28,1 EUR par 100 kilogrammes.
2. Le montant de l’aide fixé au paragraphe 1 est augmenté de 7,82 EUR par 100 kilogrammes pour les bananes produites dans la région de la Martinique, et de 8,18 EUR par 100 kilogrammes pour les bananes produites dans la région de la Guadeloupe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:703:oj#art-1